CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entreprise Maryse Lamirault, dont le siège se situe à : 9, rue de la mairie 37800 Pussigny, immatriculée sous le numéro 30483326200039, ci-après dénommée et gérant le site Maryse magazine : www.maryse-magazine.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maryse magazine www.maryse-magazine.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise Maryse Lamirault et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maryse magazine  www.maryse-magazine.com l'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Maryse magazine  www.maryse-magazine.com est sans rapport ditect avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'auto-entreprise Maryse Lamirault conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementattion ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maryse magazine  www.maryse-magazine.com de l'auto-entreprise Maryse Lamirault, se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ces principales caractéristiques techniques (poids, nature, composition...).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Maryse magazine www.maryse-magazine.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits (à part les pays du reste du Monde auxquels les envois de produits se limitent qu'aux cartes postales).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes, étant donné que l'auto-entreprise Maryse Lamirault n'est pas assujettie à la TVA. Maryse Lamirault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Uniquement en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30.00 €, les frais d'expédition sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site Maryse magazine  www.maryse-magazine.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander  ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ses informations. L'auto-entreprise Maryse Lamirault propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier', modifie si besoin les (quantités, les références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés après avoir renseigné la ligne correspondante selon le poids total de marchandises et le tarif correspondant appliqué pour chaque destination. et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur : La Poste. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par chèque". Enfin, la dernière étape  lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de "Maryse Lamirault / Maryse magazine" à l'adresse suivante : 9, rue de la mairie 37800 Pussigny. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée, et l'acheteur en sera informé par mail. L'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés  après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin les (quantités, les références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés après avoir renseigné la ligne correspondante selon le poids total de marchandises et le tarif correspondant appliqué pour chaque destination. et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur : La Poste. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiment par virement". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande vers le compte bancaire de Maryse Lamirault , dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. L'auto-entreprise Maryse Lamirault expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin les (quantités, les références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés après avoir renseigné la ligne correspondante selon le poids total de marchandises et le tarif correspondant appliqué pour chaque destination. et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur : La Poste. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiment par Paypal", l' étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des somme ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter l'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante Madame Maryse Lamirault Maryse magazine, 9, rue de la mairie 37800 Pussigny, soit par e-mail à l'adresse suivante : maryse.magazine@sfr.fr soit par téléphone au 02 47 65 03 38

Article 5. Réserve de propriété

L'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste (envoi par lettre verte ou Colissimo (service de livraison avec suivi, remise sans signature), selon le choix de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine. L'achteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Madame Maryse Lamirault / Maryse magazine 9, rue de la mairie 37800 Pussigny, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maryse magazine www.maryse-magazine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Maryse Lamirault. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'auto-entreprise Maryse Lamirault / Maryse magazine s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise au dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Madame Maryse Lamirault / Maryse magazine 9, rue de la mairie 37800 Pussigny.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour les litiges ou contencieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.